Conditions Générales
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site web NN Service France (www.nnservicefrance.fr), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Description des Services
NN Service France propose des services de conseil en droit numérique, des solutions Legal Tech, du développement de logiciels, du conseil en stratégie digitale et des services de facilitation de réservation pour les touristes et les professionnels. Nous ne sommes PAS une agence de voyage. Nous fournissons uniquement des services d'assistance à la réservation.
3. Services de Réservation
NN Service France agit uniquement en tant que facilitateur de réservation. Nous assistons les clients en effectuant des réservations en leur nom via des plateformes numériques. Chaque service (hôtel, taxi, musée, événement, etc.) est fourni directement par des prestataires tiers qui restent entièrement responsables de l'exécution du service. Des frais de service de réservation fixes de 20€ sont facturés par réservation.
4. Frais de Réservation
Les frais de service de réservation de 20€ couvrent : le traitement de la réservation, la gestion numérique et la confirmation, ainsi que le service administratif et technique. Ces frais ne sont pas remboursables une fois le processus de réservation commencé.
5. Responsabilités de l'Utilisateur
Les utilisateurs sont responsables de fournir des informations exactes lors de la demande de services. Les utilisateurs doivent s'assurer qu'ils ont la capacité juridique de conclure des contrats. Les utilisateurs sont responsables du respect de toutes les lois et réglementations applicables.
6. Limitation de Responsabilité
NN Service France n'est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services ou des services tiers réservés via notre plateforme. Nous ne sommes pas responsables de la qualité, de la sécurité ou de la légalité des services fournis par des prestataires tiers.
7. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de ce site web, y compris les textes, graphiques, logos et logiciels, est la propriété de NN Service France et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.
8. Confidentialité et Protection des Données
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au RGPD et aux lois françaises sur la protection des données. Les informations personnelles collectées via nos services sont utilisées uniquement à des fins de prestation de services et de communication.
9. Droit Applicable
Ces Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à nnservicefrance@gmail.com ou appelez le +33 6 05 60 74 63.